> LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commission communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s'exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l'évaluation des propriétés bâties et non bâties. Une liste de 12 personnes (6 titulaires et 6 suppléants) choisies parmi les différentes catégories de contribuables de la commune est dressée par le Conseil Municipal.

 

Commission communale de révision des listes électorales

Elle a pour rôle l'établissement et la révision des listes électorales. Elle statue sur les demandes d'inscription ou de radiation des listes. Elle s'assure que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à figurer sur la liste électorale. Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. 

 

Commission d'Appel d'Offres

Elle est chargée d'ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d'un marché public. Elle est composée du Maire, président ou son représentant, de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal, de 3 membres suppléants élus par le Conseil Municipal.

 

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le CCAS est un établissement public chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion. Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire. Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de membres issus du milieu associatif local. Il a un budget autonome subventionné par la commune (minimum 8 membres et maximum 16 membres, la moitié étant élue par le Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par le Maire).

Membres : Jacqueline SEGADO, Gilberte HAYOT, Dominique JOVET, Eddie LAMBERT.

 

> LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal…

Elles préparent le travail et les délibérations du conseil. C'est dans les commissions que s'effectue le travail concret d'élaboration des décisions municipales. Le fonctionnement de la commission n'étant soumis à aucune règle de délai ou de quorum, elle peut se réunir à volonté et se transporter sur le terrain si cela est utile.

Les séances des Commissions municipales ne sont en principe pas publiques puisqu’il s’agit d’élaborer des travaux préparatoires. Toutefois, si la Commission l’estime nécessaire, des membres extérieurs pourront être invités afin d’émettre un avis éclairé.

Par ailleurs, de nouvelles Commissions pourront être créées dès lors qu’un intérêt pour la collectivité le justifie. Les Commissions n’ont donc pas de compétences exhaustives. Leurs missions sont amenées à évoluer pour répondre aux attentes de la collectivité.

  • Les conseillers se réunissent en commission de travail chargée d'étudier un domaine particulier.
  • Le Maire est de droit président de toutes les commissions.
  • Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision.
  • Chaque commission a, à sa tête, un vice-président qui a un rôle moteur car il dirige, alimente et anime les réunions de ladite commission. Il doit suivre et contrôler la mise en œuvre des actions, des projets en cours.
  • Après étude d'un projet, un rapporteur ou le vice-président est chargé d’exposer la situation en séance du conseil municipal.

 

- Commission FINANCES, IMPÔTS ET OPÉRATIONS FONCIÈRES -

  • Suivi des finances.
  • Gestion de la dette et des emprunts.
  • Préparation et élaboration des budgets en les rendant lisibles par tous (Budgets Primitifs, Comptes Administratifs, etc.).
  • Donner des historiques comptables sur des sujets donnés.

Membres : Jean-Marc DICHE, Jacques ROBETTE, Witold HYZY, Jacqueline SEGADO.

 

- Commission TRAVAUX, VOIRIE, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ -

Les demandes de travaux, notamment les plus importants, sont présentées aux membres de la commission pour discussion afin de retenir la meilleure solution possible dans l’intérêt de la commune.

Ancy-le-Franc dispose d’un patrimoine qu’il convient de sauvegarder.

L'urbanisme, l'aménagement du territoire et le développement durable sont le reflet de notre commune projetée dans l'avenir. Il s’agit donc de définir, d’étudier et de suivre des projets d’aménagement dans les domaines suivants :

  • Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux.
  • Programmation des travaux d’entretien des routes communales.
  • Suivi de la rénovation et de l’entretien des réseaux d’eau et d’assainissement.
  • Réflexion et programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, mise à jour du PCS, etc.).
  • Numérotation et dénomination des voies.

Membres : Jean-Marc DICHE, Jacques ROBETTE, Farida MICHELOT, Bruno SEVESTRE.

 

- Commission AFFAIRES SOCIALES -

L’essentiel de l’activité est géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il est composé d’élus et de personnes nommées par le maire. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions habilitées (CD89, etc.) mais sa principale mission consiste à prendre en charge l’organisation du repas des aînés.

  • Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS, notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté.
  • Gestion des actions en faveur des aînés.
  • Réflexion et mise en œuvre d’actions dans le cadre du lien intergénérationnel.

Quelques exemples d’actions possibles :

  • Favoriser les déplacements à vélo.
  • Bâtir des actions de prévention et de contrôle en direction des conducteurs adolescents de 2 roues.
  • Mettre en place un observatoire local de la délinquance et de l’incivilité pour mieux connaître ces phénomènes afin de mieux les prévenir.

Membres : Dominique JOVET, Bruno SEVESTRE, Gilberte HAYOT, Christian LEPROUT, Jacqueline SEGADO.

 

- Commission CRÉER DU LIEN, VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE -

  • Réflexions sur les actions à mettre en œuvre sur le village pour redynamiser la vie locale.
  • Organisation d’événements et d’activités culturelles.
  • Mise en place d’un atelier d’initiation aux technologies de l’information et de la communication.
  • Relation et relais avec les associations locales.
  • Favoriser l’accès à la Culture à tous les citoyens.
  • Examiner les demandes de subvention des différentes associations.
  • Encourager les initiatives en favorisant la mobilisation des citoyens, notamment celle des jeunes, porteurs de projets novateurs.
  • Soutien logistique pour les manifestations organisées dans la commune.
  • Organisation des diverses commémorations et manifestations festives (Ex. : Yonne Tour Sports).

Membres : Dominique JOVET, Farida MICHELOT, Romain CARBOGNIN, Christian LEPROUT, Jacqueline SEGADO, Bruno SEVESTRE, Jean-Marc DICHE, Gilberte HAYOT.

 

- Commission COMMUNICATION ET INFORMATIONS MUNICIPALES -

Cette commission a pour objectif principal de répondre aux attentes de la population en matière d’information et de communication (concertation avec les habitants) et aux souhaits du conseil municipal de faire partager les décisions, réalisations et projets à venir mais également de promouvoir Ancy-le-Franc, ses différents services et commerces, son patrimoine.

La communication municipale peut se faire par voie d’affichage, par la presse, par la diffusion de lettres d’information municipale ou d’un bulletin, par son site Internet, voire des réseaux sociaux… Communiquer, c’est aussi se rencontrer et échanger au cours d’événements organisés par la mairie (accueil des nouveaux habitants, réunions de quartier, manifestations, relations publiques…). La commission peut être sollicitée par les associations ou autres afin d’être le relais de transmission d’informations et accompagner des actions de communication.

  • Élaboration du journal d’infos municipales.
  • Proposition de contenus pour le site Internet de la mairie et les réseaux sociaux.
  • Mise en place d’un livret d’accueil.
  • Organisation de rencontres citoyennes.

Membres : Witold HYZY, Bruno SEVESTRE, Jacqueline SEGADO, Jacques ROBETTE.

 

- Commission CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT -

L’objectif de cette commission est d’assurer un cadre de vie agréable pour la population et les touristes.

  • Fleurissement du village.
  • Propreté du village, des équipements publics, des cimetières.
  • Gestion des questions relatives à la forêt d’Ancy-Cusy et aux espaces verts et aires de jeux.
  • Préservation et valorisation des zones remarquables de la commune.
  • Valorisation du patrimoine historique.

Quelques actions possibles :

  • Développer la participation active des citoyens au développement durable.
  • Développer des actions autour de l’environnement avec les jardins familiaux.
  • Organiser des activités manuelles valorisant les compétences et les savoir-faire : "atelier troc talent".

Membres : Gilberte HAYOT, Romain CARBOGNIN, Jacques ROBETTE, Farida MICHELOT, Eddie LAMBERT, Aurélien HERVIN, Dominique JOVET, Jacqueline SEGADO.